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PlayRight : programme de répartition 2017

Publié le par PS

PlayRight : programme de répartition 2017
 

SIX RÉPARTITIONS PRÉVUES EN 2017

Le calendrier des répartitions des droits perçus de l’étranger, des enregistrements musicaux diffusés pour les années 2013 et 2016, ainsi que les enregistrements audiovisuels diffusés en 2010 et 2013, est en ligne. Vous pourrez le découvrir ci-dessous.

2017 sera une année chargée, puisque PlayRight prévoit 6 répartitions parmi lesquelles deux répartitions de clôture qui mettent fin à :

  • La répartition des droits pour les enregistrements audiovisuels diffusés en 2010,
  • Et à la répartition des droits pour les enregistrements musicaux diffusés en 2013.

Avec ce nouveau calendrier pour 2017 vient également celui des échéances de déclarations, à savoir la date limite pour laquelle un membre doit déclarer sa contribution pour une voire plusieurs années de référence. Une seule date limite pour 2017 : celle de vos contributions musicales diffusées en 2014, que vous devez déclarer avant le 31/12/2017.

Calendrier et dates butoires repris ici

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