Nouveau Décret Arts de la Scène : tous les documents utiles !

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté ce 12 octobre 2016 le projet de Décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande, les vadémécums relatifs aux formulaires ainsi que les différentes annexes à y joindre.

(pour télécharger, cliquer sur les parties en rouge !)

Le courrier de Madame la Ministre à l'attention des opérateurs des Arts de la Scène

Le courrier du Service général de la Création artistique à l'attention des opérateurs des Arts de la Scène

Demande de Contrat-programme (nouvelle version - modification du décret des Arts de la scène votées le 12 octobre 2016)

Le dossier complet doit parvenir au Service Général de la Création artistique pour le 16 janvier 2017 au plus tard selon les modalités précisées dans le vademecum. 

• Vade-mecum Contrat-Programme
• Formulaire de demande d'un Contrat-Programme

• Budget prévisionnel pour les deux premières années (mise à jour du 25/11/2016)
• Tableau previsionnel des activites prevues durant les deux premiers exercices du contrat-programme

Aide au Projet (nouvelle version - modification du décret des Arts de la scène votées le 12 octobre 2016)

Pour les demandes d'aide au projet ponctuelles qui se dérouleront en 2017 il n'y a pas de changement, nous vous invitons donc à vous référer aux vadémécums 2016 ou antérieurs disponible sur les pages de nos différents services ou via les liens mentionnés sous la rubrique "Modes d'emploi et vade-mecum des instances d´avis" de cette page. 

Pour les demandes de projet s'étendant sur une durée de deux ans ou de trois ans, vous devez introduire votre demande via les nouveaux formulaires pour au plus tard le 16 janvier 2017.

Pour ces demandes il existe deux formulaires, chacun d'eux peut servir à des types de demande différentes, nous vous invitions donc à consulter le vadé-mécum correspondant au type de demande que vous souhaitez introduire.

• Formulaire d'aide au projet - Festival et lieu de diffusion

• Vade-mecum aide au projet - Festival - Art de la danse
• Vade-mecum aide au projet - Festival - Arts forains du cirque et de la rue
• Vade-mecum aide au projet - festival - lieu de diffusion - musiques classiques & contemporaines
• Vade-mecum aide au projet - festival - lieu de diffusion - musiques non classiques
  
   
• Formulaire d'aide au projet - structure de création, de service, lieu de création

• Vade-mecum aide au projet - structure de création, de service, lieu de création (général)
• Vade-mecum aide au projet - encadrement artistique  - labels et agences - musiques non classiques
• Vade-mecum aide aux ensembles - Musiques classiques & contemporaines

Annexe:

• Budget prévisionnel Aide au projet

• Formulaire de reconnaissance(.pdf)
• Vous trouverez toutes les informations utiles quant à la procédure de reconnaissance en cliquant ici. 

• Décret du 13 octobre 2016 modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 (Moniteur belge 17 novembre 2016)
• Décret consolidé - Version informative et officieuse
• Exposé des motifs - version informative et officieuse
• Commentaires des articles - version informative et officieuse
• L'arrêté d´application relatif à la reconnaissance(.pdf)

Documents comptables

Pour les opérateurs bénéficiant d´une convention ou d´un contrat-programme (avant les modifications apportées au Décret, votées le 12 octobre 2016) : 

• projet de budget (.xls)
• bilan(.xls) et comptes de résultat(.xls) (documents officiels, Moniteur belge du 10/12/2008)
• synthèse de résultat (.xls)
• activités, audience et fréquentation (.xls)

Pour les opérateurs bénéficiant d´une aide au projet :

• projet de budget (.xls)
• comptes de résultat simplifiés (.xls)
• cheminement administratif d´un dossier(.pdf)

Tout bénéficiaire de subvention est tenu de faire figurer, sur tout document rendu public (communiqués de presse, programmes, dépliants, sites Internet, etc.), la mention suivante :  Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Il doit également faire figurer le LOGO Officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le code de respect des usagers culturels:
Les opérateurs qui ont signé une convention ou un contrat-programme s'engagent à appliquer le code de respect des usagers culturels(.pdf)
   
Les "Priorités Culture":
Vous pouvez consulter ou télécharger les "Priorités Culture(.pdf)" dégagées au terme des États généraux de la Culture.

Projet de Déclaration de politique communautaire 2014-2019:

Culture : Chapitre XII, pages 52 à 57  DPC (.pdf)

• Loi du 2 mai 2002 sur les asbl(.pdf)
• 
  Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophique(.pdf)

• Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l´administration(.pdf)


• Décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels(.pdf)


• Décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d´hommes et de femmes dans les organes consultatifs(.pdf)


• Décret du 19 décembre 2002 relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d´administration des associations culturelles subventionnées(.pdf) (applicable à toutes les associations subventionnées reconnues)


• Décret du 19 mai 2004 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination(.pdf)(applicable à toutes les associations subventionnées reconnues) 


• Etat des Lieux des personnel de direction 2015. (ce document est téléchargeable au format Excel, jusqu'au 15 mars.) (.xls)